27 octobre 2009

TAXE CARBONNE: L'EXEMPLE SUEDOIS

Taxe carbone : ce que la France doit apprendre de la Suède

   

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 27/10/2009 | 10H38

   

   

Le pays a adopté une fiscalité pénalisant les émissions de C02 en 1990. Elles ont baissé de 9% et le PIB a crû de 48%.

Ce qui frappe quand on regarde la Suède, le pays qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, c'est que l'écologie n'est pas vue comme une punition (« tu paieras plus cher ton chauffage », « tu éviteras de prendre ta voiture », « tu voyageras moins en avion »…) mais comme une chance de continuer à accéder aux forêts qui couvrent 75% du territoire et de transmettre aux générations futures une nature pas irrémédiablement abîmée.

Chaque adulte suédois paie 360 euros par an de taxe carbone… et le pire, c'est qu'ils en seraient presque fiers, alors que c'est environ cinq fois plus que ce que paiera chaque Français. Chez nous, il fallait absolument éviter que la mesure ne soit vue comme un fardeau fiscal ou un moyen pour l'Etat de combler son déficit : les ménages toucheront donc un « chèque vert ».

Deux chiffres relevés dans la présentation faite aux journalistes la semaine dernière à l'ambassade de Suède à Paris résument tout :

• Les émissions de CO2 ont diminué de 9% entre 1990 et 2007, tandis que la croissance économique faisait un bond de 48%. Sans cette taxe, les rejets de CO2 auraient augmenté de 20% entre 1990 et 2010, selon la Suède.

• Un tiers des énergies consommées dans le pays sont renouvelables, notamment au profit des biocarburants de deuxième génération (incorporant beaucoup de déchets forestiers).

La Suède, avec des marques mondiales comme Volvo, Saab, Ericsson ou Ikea a misé sur la recherche et développement et a fait de sa conversion écologique une occasion de gagner en compétitivité. Ainsi, pour rendre acceptable la taxe CO2, le pays a misé sur deux pistes :

• Une baisse des taxes sur le travail pour ne pas pénaliser les entreprises.
• Une incitation massive à investir dans les énergies moins polluantes.

« Un chauffage au fioul, c'est une pièce de musée »

Les résultats sont là : en Suède, « si on trouve un chauffage au fioul dans une cave, c'est une pièce de musée », rapporte un conseiller de l'ambassade, « pourtant toutes les maisons en étaient équipées autrefois ». Autrefois, c'était seulement il y a vingt ans.

Grâce aux aides de l'Etat, et parce qu'ils anticipaient une hausse des prix des énergies fossiles, les agents économiques ont investi dans des chauffages modernes et écolos. En France, l'éco-prêt à taux zéro permet de réaliser des travaux de rénovation thermique, jusqu'à 30 000 euros. Quelques 50 000 de ces prêts ont déjà été signés, mais les convecteurs électriques dans les années 70 ont envahi les logements neufs depuis des décennies (entre autres pour encourager le recours au nucléaire).

Officiellement, l'ambassade de Suède voulait encourager le reste de l'Europe en répétant que la taxe française est « un bon début ». Or il y a de grandes chances que la taxe carbone à la française, en l'état, ne change pas grand chose à nos comportements. Pour deux raisons :

• Le faible niveau de départ : la taxe carbone à la française démarre à 17 euros la tonne de CO2, alors que la commission Rocard avait souhaité 32 euros. Le Parlement l'a rappelé lors de son débat : l'objectif est d'atteindre 100 euros la tonne en 2030.

  La comparaison parle d'elle-même : en 1991 la Suède décidait de mette la tonne de CO2 à 27 euros pour les ménages, et elle est déjà à 108 euros en 2009. Pour les entreprises, elle est passée de 7 à 23 euros. La « contribution climat énergie » comme il faudrait l'appeler pèse ainsi 4 centimes par litre d'essence, contre 31 centimes en Suède.

• L'absence de visibilité pour anticiper ses choix : si la France évoque un « objectif » pour 2030, rien ne dit que les gouvernements futurs augmenteront le taux. « Ce qui compte, c'est de commencer », insiste l'ambassade de Suède.

  Sauf qu'en Suède, le montant des augmentations jusqu'en 2015 est déjà connu des entreprises. Le débat avait d'ailleurs démarré dès 1987, quatre ans avant la mise en oeuvre de la taxe, et non six mois comme chez nous.

Lors de la réunion des ministres des Finances à Göteborg début octobre, les Suédois ont insisté pour faire passer l'idée d'une taxe carbone européenne. Si l'exemple français est « un bon signe », en aparté, les conseillers de l'ambassade s'avouent « un peu déçus » de la tournure passionnelle qu'a pris le débat.

► Mis à jour le 28/10 à 16h17, après l'annonce par le gouvernement du nombre de prêts à taux zéro signées (50 000 et non 25 000 comme indiqué initialement).

Photo : une forêt suédoise (Ollie Crafoord/Flickr)

   

ISARAEL ET SES ALLIES ISLAMISTES PALESTINIENS

document Quand Israël pensait que les islamistes étaient ses alliés Par Pierre Haski | Rue89 | 25/10/2009 | 18H04 C'est l'histoire d'un « grand aveuglement » historique lourd de conséquences. Le journaliste Charles Enderlin raconte dans un nouveau livre l'histoire des liaisons dangereuses entre Israël et « l'irrésistible ascension de l'islam radical » palestinien : un fait connu, mais auquel il apporte des témoignages et des documents montrant comment l'Etat hébreu a laissé grandir son pire ennemi d'aujourd'hui. Edifiant. Le principe est vieux comme le monde : les ennemis de mes ennemis sont mes amis. Depuis sa conquête des territoires palestiniens de Cisjordanie et de Gaza en juin 1967, Israël a initialement considéré que son ennemi principal était la mouvance nationaliste palestinienne sous toutes ses formes, nationaliste arabe classique à la manière de Yasser Arafat et du Fatah, ou néo-marxiste façon Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) de George Habache. Pour mieux s'opposer à ces mouvements regroupés au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), les gouvernements successifs d'Israël et ses responsables militaires pourtant en première ligne sur le terrain de la confrontation, n'ont pas vu émerger le danger islamiste, et ont au contraire encouragé ce courant pour mieux diviser les Palestiniens et contrer les nationalistes. Cette erreur a un prix lourd : Israël a conclu en 1993 un accord de reconnaissance réciproque avec Yasser Arafat et, malgré les échecs et les déboires du processus de paix, n'a jamais remis en cause cette relation ; Alors que le Hamas, aujourd'hui en contrôle de la bande de Gaza, n'a jamais accepté de reconnaître l'Etat hébreu dont il est devenu le principal ennemi, comme l'a montré la guerre de janvier dernier. L'occupation fait le lit du Hamas Conclusion de Charles Enderlin : « Les décennies d'occupation ont fait le lit du Hamas. » Pourquoi raconter cette histoire maintenant ? Charles Enderlin, correspondant de France2 à Jérusalem et auteur de plusieurs ouvrages aux occasions manquées de la paix au Proche Orient et aux impasses des processus de paix israélo-palestiniens, répond. (Ecouter le son) Pour être tout à fait honnête, l'erreur d'Israël est largement partagée dans le monde. Dans les années 70, nombreux ont été les régimes qui ont encouragé les forces religieuses pour s'opposer aux « marxistes », avant de réaliser qu'ils avaient permis la naissance d'ennemis implacables. Des campus marocains aux faubourgs du Caire et d'Islamabad, le scénario a été le même. C'est en Afghanistan et au Pakistan que cette politique a été poussée à son paroxysme, avec l'appui de la CIA américaine aux courants islamistes les plus radicaux pour s'opposer à l'armée soviétique engagée au côté du régime de Kaboul. Pour voir apparaître, dans les années suivantes, des ennemis déterminés de l'Amérique, et en particulier Al Qaeda et Oussama Ben Laden. (Ecouter le son) Dans le cas d'Israël, Charles Enderlin montre bien que l'aveuglement ne fut pas total. Les quelques voix qui ont tenté d'alerter les responsables politiques ont été marginalisées et n'ont pas été prises au sérieux. A l'image de Avner Cohen, responsable des Affaires religieuses à Gaza pendant vingt ans, qui a mis en garde contre le radicalisme religieux du Cheikh Ahmed Yassine, le fondateur du Hamas. Ou du général israélien Yitzhak Segev, gouverneur militaire de Gaza en 1979, qui tente d'alerter ses supérieurs sur le danger, sans être entendu. (Ecouter le son) Cette erreur historique est d'autant plus grave, du point de vue d'Israël, que, pour Charles Enderlin, l'hypothèse d'un accord de paix, un jour, entre l'Etat hébreu et le Hamas est irréaliste. (Ecouter le son) Le plus troublant, dans ce récit, est le parallélisme qu'établit Charles Enderlin entre « le grand aveuglement » d'Israël qui donne son titre au livre, et la montée du sentiment religieux en Israël, et l'émergence d'un courant de pensée « néosioniste » qui veut remettre la religion au coeur de l'identité de l'Etat hébreu. Religieux vs religieux ? Un scénario qui rend une solution pacifique plus insaisissable encore. Le livre ne répond pas à cette question, mais en fournit la trame inquiétante. ► Le grand aveuglement - par Charles Enderlin - Albin Miche - 378 p. 20,90€.

14 octobre 2009

VOUS POUVEZ ETRE UN FRANCAIS A DUREE DETERMINEE !

Tatiana de Rosnay rejoint les radiés de la Nation

                         

Par Hubert Artus | Rue89 | 14/10/2009 | 13H51

      

 

Une administration tatillonne prive de passeport des Français de plein droit. Témoignage de la romancière Tatiana de Rosnay.

Il y a l'exemple de Marlene S., révélé par Marianne en juillet. Il y a l'exemple du para français Ounoussou Guissé, révélé lundi par Libération. Il y a des exemples de plus en plus nombreux. Comme celui Tatiana de Rosnay. Car, depuis que la famille Ionesco trouva refuge en France, l'absurde est aussi une valeur nationale.

La France, pays de Ionesco et d'Hortefeux

Pensez donc. Une « de ». Un père (Joël de Rosnay), scientifique de renommée mondiale et décoré de la Légion d'honneur. Un patronyme célèbre. Une naissance à Neuilly-sur-Seine. Une carrière de romancière et de reporter connue et primée, une vie tranquille à Paris avec époux et deux grands enfants. A priori, Tatiana de Rosnay n'a de problèmes ni dans la vie ni dans les papiers.

Mais l'absurde, c'est pour tout le monde. La loi, pareil. D'ailleurs, c'est la première chose que dit Tatiana de Rosnay :

« Ce qui m'arrive peut arriver à tout le monde. Mon cas touche de plus en plus de gens, sans que cela se sache. »

Tatiana de Rosnay est née en 1961. Son père est un Français né à l'île Maurice. Sa mère est une Anglaise née à Rome. Devenue Française lors du mariage en 1959, à Paris. Les deux grands-parents maternels sont Anglais. Le grand-père paternel est un Français lui aussi né à Maurice, la grand-mère maternelle est une Russe devenue elle aussi Française par mariage.

Du principe de réalité…

Tout a commencé fin septembre, lorsqu'elle se rend à la mairie du XIVe arrondissement, pour renouveler son passeport afin de partir aux Etats-Unis. Et assister au tournage du film tiré de son roman « Elle s'appelait Sarah », où joue entre autre Kirstin Scott Thomas.

Elle se alors voit répondre qu'il lui faut faire une demande de certificat de nationalité. Elle qui est née en France, de parents français. Qui a toujours eu une carte d« identité française. Et pour qui un passeport a toujours été une formalité.

“ On m'a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l'étranger, doit prouver sa nationalité. ”

Selon de mystérieuses nouvelles lois, elle n'avait jamais été “ bien française ”. Puisque son père est né sur l'île Maurice, et que sa mère n'est devenue Française que par mariage.

“ Je signale alors que mon mari, lui, est Français. On me répond que mon mariage est trop récent (1987) pour que j'aie pu être Française en me mariant. Et on me demande si tout le monde est ‘ bien Français ’ du côté de mon mari. ”

Quand elle demande si les services municipaux peuvent au moins enregistrer sa demande, on lui rétorque que, “ de toute façon, la demande passera avec une alerte car il y a un doute sur votre nationalité française ”. Doute, alerte. Doute. Alerte. Malaise.

…aux questions de formalités

On lui indique alors qu'elle doit prendre rendez-vous au tout récent Pôle de la nationalité française, nouvelle entité qui regroupe l'ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.

Atterrée, elle se résout à s'y rendre. Car il faut y aller pour se voir remettre… une liste de documents à fournir avant de revenir. Une liste dingue, qui remonte sur deux générations, et qui en plus “ n'est pas limitative ”.

Après Ionesco, Kafka.

Une romancière qui a travaillé sur la rafle du Vel d'Hiv

On demande à Tatiana de Rosnay de prouver qu'elle n'est pas étrangère. Inique. On demande cela à quelqu'un dont le plus gros succès est “ Elle s'appelait Sarah ”. Un très beau roman qui évoque la rafle du Vel d'Hiv et l'étoile jaune. Et ces Français non-juifs qui ont caché des Juifs, et durent pour échapper à la mort, prouver qu'ils ne l'étaient pas. Ironique. Inique.

Le ministère de la Justice s'appuie sur l'article 30 du Code Civil :

“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”

Mais voilà, cet article est immédiatement contredit par son alinéa 2 :

“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”

Zone floue.

La spirale

Dans les faits, l'administration est dans son droit : longtemps, montrer ses papiers français suffisait à prouver qu'on avait la nationalité, et le renouvellement d'un passeport était facile. Mais, depuis les lois Pasqua et la carte d'identité informatisée, l'administration a donné de sérieux tours de vis.

Les situations observées récemment sont “ dans la logique de la politique actuelle ”, témoigne Lilia Mhissen, avocate spécialiste du droit des étrangers, “ cela revient à faire du ménage ”. “ Le problème, poursuit-elle, c'est qu'en France la loi n'est pas rétroactive. Même si de nouveaux textes sont en vigueur depuis 1993. ”

On n'avait jamais demandé à Tatiana de Rosnay le moindre certificat de nationalité. Elle aurait pu avoir à fournir un certificat lors de sa première demande post-lois Pasqua. Or, en 1996, lorsqu'elle a fait renouveler son passeport, on ne lui a rien demandé. Aujourd'hui, si.

“ Quand on te demande ainsi de prouver ton identité, c'est de toute ta vie qu'on te rend comptable ”, conclue-t-elle. Certes, ses enfants sont à l'abri. Certes, elle sait très bien qu'elle rentrera dans ses droits.

“ Mais ça va mettre deux mois, et je ne peux pas aller aux Etats-Unis. Et je ne suis pas le seul auteur concerné par ces nouvelles lois. Et mon cas est très banal ! ”

Au fait : le dernier roman en date de Tatiana de Rosnay, “ Boomerang ” (Ed. Héloïse d'Ormesson), est une histoire de passé qui revient en pleine tronche. Si, si.

Photo : l'écrivaine Tatiana de Rosnay en octobre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).