Adieu à la rigueur sarkosyste?

Rigueur or not rigueur ? Telle n’est plus la question

Budget / mardi 8 avril par Matthieu

A défaut de pouvoir parler de rigueur (mot tabou), les experts de Bercy mijotent une hausse des impôts, sans doute la CRDS, pour combler le trou de la Sécu. Et les ministres du gouvernement Sarkozy cherchent à qui faire porter le chapeau. Au hasard, cela tombe sur le chouchou du président, Xavier Bertrand.

Les querelles sémantiques sur la rigueur ne sont pas d’actualité : depuis le discours de Nicolas Sarkozy à l’automne dernier pour les deux cents ans de la Cour des comptes, discours dans lequel il a annoncé qu’entre la rigueur et la croissance, il choisissait la croissance, plus personne dans la majorité présidentielle ne peut se permettre de parler de rigueur ou d’austérité.

Pourtant, maintenant qu’il est acquis que, en ce qui concerne la croissance, il faut circuler car il n’y aura pas grand chose à voir… et à ramasser, la question sur le fond et non pas dans les termes utilisés, d’une politique de rigueur façon 1983 ou 1995, est plus que jamais à l’ordre du jour.

Bienvenue dans l’austérité budgétaire

La marche à l’austérité se fait d’ailleurs lentement, mais fermement. Après avoir admis que pour l’instant, les baisses de prélèvements obligatoires n’étaient pas envisageables, le gouvernement a décidé de centrer son discours sur la dépense publique. Plus particulièrement sur le travail d’expertise concernant le contenu des dépenses, qui s’appelle en ce moment la « Revue générale des politiques publiques » qui s’est appelé dans le passé les « Plans pluriannuels de modernisation » ou encore les « Stratégies ministérielles de réforme », preuve qu’à défaut d’autre chose, la bureaucratie reste maîtresse dans l’art de produire du jargon.

Ce travail devrait déboucher sur un maintien en euros courants des dépenses de l’État jusqu’à la fin de la législature, maintien qui ferait baisser automatiquement le poids des dépenses budgétaires dans la production. Or, sans modification de la législation fiscale, cela permettrait à peine à la France de satisfaire à ses engagements européens et de retrouver l’équilibre budgétaire à l’horizon 2012.

Responsables mais pas coupables

Dans ces conditions, l’action sur les recettes – c’est-à-dire une hausse des impôts – a de plus en plus de partisans dans la technostructure de Bercy. En ligne de mire, la CRDS, la contribution qui sert à rembourser les dettes de la Sécurité sociale.

Un point de plus de CRDS

Le transfert d’ici à l’été d’une partie du découvert de la Sécurité sociale à la CADES, la caisse qui gère la dette sociale, s’impose quasi automatiquement. Il s’agirait de faire porter par la CADES 10 milliards d’euros supplémentaires. Or, cette opération suppose que l’on donne à la CADES les moyens de faire face à cette nouvelle charge, moyens qui passeraient en priorité par une augmentation de ses ressources au travers d’un point supplémentaire de CRDS.

Malgré la pression des services, le cabinet d’Éric Wœrth ne veut pas, pour l’instant, en entendre parler. La position du ministre des comptes publics est nette : la sécurité sociale doit couvrir son déficit 2008 qui serait de près de 12 milliards par des économies. Position d’autant plus ferme qu’il pense ainsi mettre devant ses responsabilités le ministre des affaires sociales Xavier Bertrand.

Bête noire unanime de tous les occupants des postes ministériels à Bercy, Xavier Bertrand, chouchou avéré de l’Élysée, cherche à esquiver ce mauvais procès et déclare se considérer avant tout comme en charge de la réforme à long terme des retraites.

Un espoir discret sur l’inflation

Au final, on s’oriente vers une augmentation honteuse et brutale de la CRDS au mois d’août et vers un espoir étrange, celui de la reprise de l’inflation… Comme le répète à l’envie Charles de Courson, le célèbre député de la Marne et spécialiste des questions budgétaires, un point d’inflation rapporte 3 milliards de TVA… Bonne vieille inflation qui permet de prendre discrètement ce que l’on ne veut pas prendre « frontalement » par la rigueur…