LA REPRSSION GRADUEE POUR LE DROIT D'AUTEUR SUR LE NET !

TRIBUNE

   

Droit d'auteur et Internet : vers la répression graduée

   

Par Sophie Boudet-Dalbin | Doctorante en sciences de l'informa... | 14/09/2009 | 17H58

   

Si le volet répressif n'apparaît pas comme une fin en soi, il demeure un moyen de dissuasion des internautes adeptes du téléchargement illégal. Le système de riposte graduée doit décourager l'internaute lambda de pirater. Lawrence Lessig parle de « principle of bovinity ». Tout comme les vaches n'essaient pas de sortir des minuscules enclos de fils électriques, la majorité des gens ne luttera pas contre les restrictions sur Internet, si dérisoires soient-elles.

Hadopi 1.0 : débuts difficiles

Plutôt que des procès pour l'exemple avec pour seul effet de détruire l'image de marque des majors, la riposte graduée apparaît plus adaptée pour frapper de façon plus légère mais systématique. Lʼindustrie américaine attend de la France des premiers pas officiels afin dʼouvrir la voie à des solutions graduées ailleurs dans le monde. Déjà proposé en 2006 avec la loi DADVSI, le système de riposte graduée cède la place aux peines de prisons.

Trois ans après, le niveau du piratage semble devenir de plus en plus « sexy » et les ventes de CD et DVD continuent de chuter. La riposte graduée refait surface avec le projet de loi Hadopi, issu des accords Olivennes de novembre 2007. Un accord prévoit la mise en place dʼune autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le piratage et en contrepartie la fin des DRM et lʼalignement de la sortie des films en VOD sur celle des DVD.

Le projet de loi Hadopi instaure une procédure en trois temps : message électronique adressé à lʼabonné, seconde recommandation sous forme de lettre de recommandation, puis sanction avec suspension de lʼabonnement pour 2 mois à 1 an. La politique des radars automatiques sur la route, appliquée au P2P.

Hadopi 2.0 : utopies et désillusions

Sʼen suit une bataille politique, qui se solde en juin 2009 par une censure partielle du Conseil constitutionnel, qui rappelle que le pouvoir de sanction ne peut incomber qu'au juge et que le principe de présomption d'innocence doit prévaloir.

Par ailleurs, les critiques dénoncent une loi liberticide, qui va à lʼencontre du principe de neutralité du Net du Parlement européen. En outre, Hadopi apparaît techniquement inapplicable, facilement contournable et déjà obsolète avec notamment lʼévolution incessante du cryptage, des réseaux privés virtuels, et lʼadresse IP qui
ne constituant pas une preuve suffisante.

Le gouvernement opte alors pour la promulgation des cinq articles non censurés et la loi Hadopi 2 sera à nouveau soumis au vote à lʼAssemblée nationale le 15 septembre 2009.

Lʼaprès Hadopi : la vérité est ailleurs…

Le discours du gouvernement français révèle des zones dʼombre. LʼUFC-Que Choisir rappelle lʼorigine douteuse des chiffres cités par Christine Albanel lors de la première lecture du projet de loi : un milliard de fichiers piratés.

Un chiffre impressionnant qui sʼappuie sur une étude du cabinet GfK comportant des failles. Le responsable explique que pour une telle étude, il est fait appel à la mémoire de lʼintéressé, et pour compenser le fait que les interviewés minimisent souvent le poids réel du téléchargement, les résultats sont extrapolés et multipliés par douze…

Lʼassociation sʼinterroge par ailleurs sur le fait de citer des expériences étrangères de pays qui nʼont jamais mis en place la riposte graduée. Car tous les pays dʼabord séduits par la mise en place dʼun tel système ont peu à peu abandonné lʼidée.

Le but premier du projet de loi, de lutter contre un manque à gagner des ayants droit, est également remis en cause. Comme le montre maitre Eolas, avocat au barreau de Paris et auteur d'un blog juridique, la loi est contraire à lʼintérêt des artistes qui ne pourront pas demander réparation de leur préjudice et doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression.

Lʼenjeu semble aller au delà du simple affrontement entre adeptes dʼun état de droit et libertaires. Les pressions pour la modification de la législation du droit dʼauteur semblent être le résultat dʼun affrontement entre puissances industrielles et commerciales : D

• dʼun côté, les industries culturelles et médiatiques dont le modèle économique repose sur la production de contenus attrayants pour le public ;

• face à elles, les industries des télécommunications, de lʼinformation et dʼInternet qui récoltent tous les fruits du boom du réseau.

La riposte graduée renouerait donc avec le fantasme dʼune police du net dévouée aux majors. Reste à voir si la législation peut et va réussir à encourager lʼoffre légale tout en préservant innovation technologique et libertés individuelles.